Notice de Sécurité

La notice de sécurité est un document obligatoire pour tout dossier de demande d'autorisation de travaux ou permis de construire concernant un Établissement Recevant du Public (ERP). Nos experts vous accompagnent pour :

• Élaborer un document réglementaire conforme aux exigences de l'article R.143-22 du Code de la Construction et de l'Habitation
• Identifier et analyser méthodiquement les risques spécifiques à votre établissement
• Établir des procédures de sécurité adaptées à votre contexte et à la catégorie de votre ERP et ERT
• Garantir l'obtention de l'avis favorable de la commission de sécurité
• Faciliter vos démarches administratives auprès des autorités compétentes

• Être en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur (arrêté du 25 juin 1980 et textes complémentaires)
• Disposer d'un document de référence complet pour la formation de votre personnel
• Optimiser la sécurité globale de votre établissement grâce à une analyse exhaustive
• Réduire significativement les risques d'accidents et d'incidents
• Bénéficier de l'expertise de professionnels spécialisés dans la sécurité des ERP et ERT
• Éviter les retards et refus lors de l'instruction de vos dossiers administratifs

Notre approche méthodique s'appuie sur le système CLICDVCRM, référence reconnue par les commissions de sécurité pour l'analyse complète des paramètres de sécurité d'un ERP :

• CL - Classement : Détermination précise du type et de la catégorie de votre établissement
• I - Implantation et Isolement : Analyse des accès, dessertes et isolement par rapport aux tiers
• C - Construction : Évaluation des éléments structurels, résistance au feu et aménagements intérieurs
• D - Dégagements : Vérification des issues, circulations et distances d'évacuation
• V - Ventilation et Désenfumage : Étude des systèmes d'aération et d'évacuation des fumées
• C - Chauffage et Climatisation : Contrôle des installations thermiques et de leurs sécurités
• R - Risques Particuliers : Identification des dangers spécifiques à votre activité
• M - Moyens de Secours : Inventaire des équipements de lutte contre l'incendie et d'alerte

Notre notice de sécurité couvre l'ensemble des aspects réglementaires nécessaires pour garantir la conformité de votre établissement :

• Présentation et classification précise de l'établissement
• Analyse détaillée des risques spécifiques à votre activité
• Procédures de sécurité et d'évacuation adaptées
• Moyens de secours et d'intervention requis
• Consignes générales et particulières
• Plans et schémas techniques nécessaires
• Registres de sécurité et documents obligatoires